Retard de paiement du loyer :
relancer, avec 3 modèles de lettre.

À partir de quand le loyer est-il en retard ?

Le locataire doit payer le loyer et les charges « aux termes convenus » (article 7 a de la loi du 6 juillet 1989), c’est-à-dire à la date prévue au bail. Dès le lendemain, le loyer est en retard.

Avant d’écrire, vérifiez votre compte et le moyen de paiement habituel : un virement peut mettre un à trois jours ouvrés à arriver, un prélèvement peut avoir été rejeté.

1. La relance amiable

Par email, SMS ou courrier simple, quelques jours après l’échéance.

Bonjour [prénom du locataire],

Sauf erreur de ma part, je n’ai pas reçu le loyer de [mois et année], d’un montant de [montant] €, dû le [date d’échéance]. Il s’agit peut-être d’un simple oubli ou d’un décalage bancaire. Pourriez-vous procéder au règlement ou me tenir informé(e) ?

Bien cordialement,
[prénom et nom]

Si le locataire traverse une difficulté passagère, proposez-lui un échéancier écrit : par exemple, le loyer courant plus une somme fixe chaque mois jusqu’à rattrapage. Un accord daté et signé par les deux parties vaut mieux qu’une promesse orale.

2. La mise en demeure

Par lettre recommandée avec accusé de réception, si la relance reste sans effet.

Objet : mise en demeure de payer – loyer de [mois et année]

Madame, Monsieur,

Malgré ma relance du [date], le loyer et les charges de [période] restent impayés, pour un montant total de [montant] €. Je vous mets en demeure de régler cette somme dans un délai de [8 / 15] jours à compter de la réception de ce courrier. À défaut, je me verrai contraint(e) d’engager les démarches prévues par le bail et par la loi, notamment la mise en œuvre de la clause résolutoire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[nom, signature]

La mise en demeure est une lettre qui interpelle clairement le débiteur (article 1344 du Code civil). Elle fait courir les intérêts au taux légal sur la somme due (article 1344-1). Gardez l’accusé de réception : c’est votre preuve de date.

3. La lettre au garant

Si le bail prévoit une caution.

Objet : impayé de loyer de [nom du locataire]

Madame, Monsieur,

En votre qualité de caution de [nom du locataire] pour le logement situé [adresse], je vous informe que le loyer de [période], d’un montant de [montant] €, reste impayé malgré une mise en demeure du [date]. Je vous remercie de prendre contact avec votre proche ou de procéder au règlement de cette somme.

[nom, signature]

Si la situation va jusqu’au commandement de payer, celui-ci doit être signifié au garant dans les quinze jours (article 24 de la loi du 6 juillet 1989).

Les erreurs à éviter

1. Menacer d’expulsion ou couper l’eau ou l’électricité. Seul un juge peut ordonner une expulsion. Forcer un locataire à partir par la contrainte est un délit (article 226-4-2 du Code pénal).
2. Réclamer des pénalités de retard ou des frais de relance. Une clause de pénalités est réputée non écrite (article 4 i de la loi de 1989), tout comme une clause qui met les frais de relance à la charge du locataire (article 4 p). Les intérêts au taux légal restent dus après la mise en demeure.
3. Envoyer la mise en demeure par simple email. Sans recommandé, la preuve de réception est fragile.
4. Attendre trop longtemps. Vous avez trois ans pour agir (article 7-1), mais plus la dette grossit, plus elle est difficile à recouvrer.
5. Donner une quittance pour un paiement partiel. On remet un reçu, pas une quittance (article 21). Voir notre guide quittance de loyer : définition et obligations.

Et si rien ne bouge ?

Si la mise en demeure reste sans effet, l’étape suivante est le commandement de payer, délivré par un commissaire de justice. Toutes les étapes sont dans notre guide Non-paiement du loyer : que faire ?

Repérer le retard dès le premier jour

SendMyQuittance vous demande chaque mois si le loyer est arrivé, et vous relance si vous n’avez pas répondu (offres Investisseur et Patrimoine). Le locataire n’est jamais contacté à votre place. Vous savez tout de suite quand envoyer la première lettre.