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confidentialité.

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• SendMyQuittance
• Email : contact@sendmyquittance.fr

Les informations d'identification complètes seront ajoutées prochainement.

Données de compte (bailleur) :

• Prénom, nom, adresse email
• Adresse postale (pour les quittances)
• IBAN (pour la signature des quittances — stocké chiffré)
• Signature manuscrite numérisée (image encodée)

Données des biens locatifs :

• Nom et adresse du bien
• Nom et email du locataire
• Montant du loyer, date d'échéance

Générateur de quittance gratuit (sans compte) :

• Nom et adresse email du bailleur, pour lui envoyer une copie de sa quittance
• Dernière saisie (adresses, nom du locataire, loyer, charges, signature texte), pour pré-remplir la quittance du mois suivant et, si le bailleur crée un compte, son premier bien

Données de paiement :

• Gérées exclusivement par Stripe — SendMyQuittance ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Données techniques :

• Adresse IP, navigateur, horodatage des connexions (logs de sécurité)

SendMyQuittance fait appel aux sous-traitants suivants, tous soumis à des garanties RGPD :

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Google Ads nous permet de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires (conversions). Comme Microsoft Clarity, il n'est chargé qu'après votre consentement.

• Données de compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement
• Quittances archivées : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données après résiliation : suppression dans un délai de 3 ans, sauf obligation légale
• Utilisateurs du générateur gratuit : 3 ans à compter de la dernière utilisation
• Logs de sécurité : 12 mois

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@sendmyquittance.fr. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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• Chiffrement des données sensibles au repos (IBAN)
• Accès aux données restreint au personnel autorisé
• Authentification sécurisée via Clerk (MFA disponible)
• Sauvegardes automatiques de la base de données

En utilisant SendMyQuittance, le bailleur (utilisateur) agit en tant que responsable du traitement des données de ses locataires. SendMyQuittance intervient en tant que sous-traitant pour le compte du bailleur.

Le bailleur est seul responsable d'informer ses locataires de l'utilisation de leurs données dans le cadre de la gestion locative, conformément à l'article 13 du RGPD.

Pour toute question relative à cette politique : contact@sendmyquittance.fr