RGPD
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
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Données des biens locatifs :
Données de paiement :
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| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service (génération et envoi des quittances) | Exécution du contrat |
| Envoi des notifications mensuelles | Exécution du contrat |
| Facturation et gestion de l'abonnement | Obligation légale / Exécution du contrat |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Amélioration du service (statistiques anonymisées) | Intérêt légitime |
SendMyQuittance fait appel aux sous-traitants suivants, tous soumis à des garanties RGPD :
| Service | Prestataire | Localisation |
|---|---|---|
| Base de données | Supabase | Union européenne (EU West) |
| Authentification | Clerk | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Envoi d'emails | Resend | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Paiements | Stripe | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Hébergement | Vercel | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Mesure d'audience | Microsoft Clarity | Union européenne / États-Unis (clauses contractuelles types) |
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