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RGPD

Politique de
confidentialité.

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur sendmyquittance.fr est :

  • SendMyQuittance
  • Email : contact@sendmyquittance.fr

Les informations d'identification complètes seront ajoutées prochainement.

Données collectées

Données de compte (bailleur) :

  • Prénom, nom, adresse email
  • Adresse postale (pour les quittances)
  • IBAN (pour la signature des quittances — stocké chiffré)
  • Signature manuscrite numérisée (image encodée)

Données des biens locatifs :

  • Nom et adresse du bien
  • Nom et email du locataire
  • Montant du loyer, date d'échéance

Données de paiement :

  • Gérées exclusivement par Stripe — SendMyQuittance ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Données techniques :

  • Adresse IP, navigateur, horodatage des connexions (logs de sécurité)

Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Fourniture du service (génération et envoi des quittances)Exécution du contrat
Envoi des notifications mensuellesExécution du contrat
Facturation et gestion de l'abonnementObligation légale / Exécution du contrat
Sécurité et prévention de la fraudeIntérêt légitime
Amélioration du service (statistiques anonymisées)Intérêt légitime

Sous-traitants (processeurs)

SendMyQuittance fait appel aux sous-traitants suivants, tous soumis à des garanties RGPD :

ServicePrestataireLocalisation
Base de donnéesSupabaseUnion européenne (EU West)
AuthentificationClerkÉtats-Unis (clauses contractuelles types)
Envoi d'emailsResendÉtats-Unis (clauses contractuelles types)
PaiementsStripeÉtats-Unis (clauses contractuelles types)
HébergementVercelÉtats-Unis (clauses contractuelles types)
Mesure d'audienceMicrosoft ClarityUnion européenne / États-Unis (clauses contractuelles types)

Cookies et mesure d'audience

Vercel Analytics mesure la fréquentation du site de façon agrégée et anonyme, sans cookie ni identifiant personnel — actif par défaut, il n'entre pas dans le champ du consentement cookies.

Microsoft Clarity nous aide à comprendre l'usage du site (parcours, clics) via des cookies et un enregistrement anonymisé de session. Il n'est chargé qu'après votre consentement, demandé au premier passage sur le site. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » en bas de la page d'accueil.

Durée de conservation

  • Données de compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement
  • Quittances archivées : 10 ans (obligation légale comptable)
  • Données après résiliation : suppression dans un délai de 3 ans, sauf obligation légale
  • Logs de sécurité : 12 mois

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
  • Droit à la limitation : limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@sendmyquittance.fr. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

SendMyQuittance met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
  • Chiffrement des données sensibles au repos (IBAN)
  • Accès aux données restreint au personnel autorisé
  • Authentification sécurisée via Clerk (MFA disponible)
  • Sauvegardes automatiques de la base de données

Données des locataires

En utilisant SendMyQuittance, le bailleur (utilisateur) agit en tant que responsable du traitement des données de ses locataires. SendMyQuittance intervient en tant que sous-traitant pour le compte du bailleur.

Le bailleur est seul responsable d'informer ses locataires de l'utilisation de leurs données dans le cadre de la gestion locative, conformément à l'article 13 du RGPD.

Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@sendmyquittance.fr